Déposée le 21 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Vignerons
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOBLE HERITAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Vignerons domicilié(e) Les Bureaux du Lac II, Immeuble P, rue Robert Caumont - 33049 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 069 517 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Heilbronner Pierre domicilié(e) 27 bd du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque NOBLE HERITAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOBLE HERITAGE arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.
France Vignerons a également déposé les autres marques suivantes : LADOUVE LARCY
France Vignerons, SAS - Les Bureaux du Lac II, Immeuble P, rue Robert Caumont - 33049 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 811069517
M. Heilbronner Pierre - 27 bd du Maréchal Leclerc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 16 septembre 2015 - Retrait partiel n°653927 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16
Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, des vins mousseux, des champagnes, des boissons contenant du vin mousseux ou du champagne, des boissons aromatisées aux vins mousseux ou au champagne) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins tranquilles ; spiritueux ; vins tranquilles d'appellation d'origine protégée ; vins tranquilles à indication géographique protégée.
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